J.O. 193 du 20 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 août 2004 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420655A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2004, M. Franceschi (Jean-Marc) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etienne Mamelli, Sophie Mamelli et Vannina Mamelli-Franceschi à la résidence de Saint-Florent (Haute-Corse).